La suppression de la taxe professionnelle va-t-elle induire une augmentation de la taxe d’habitation ?

Par Phil, MoDem de Malakoff

 

Pour compenser la suppression de la taxe professionnelle qui représente un manque à gagner pour les communes, le gouvernement a réformé la taxe d’habitation.

 

La taxe d’habitation est un impôt payé par toute personne habitant un logement (propriétaire, locataire ou occupant gratuit). Elle est calculée d’après la valeur locative cadastrale des logements. Elle varie cependant d’une commune à l’autre, selon le vote des élus. Elle est soumise à des abattements, en fonction de la situation familiale et des revenus du ménage.

 

Pour en revenir à la réforme de cette taxe, il faut savoir que jusqu'ici, une partie de la taxe d’habitation était versée au département, l’autre aux communes. Avec la loi de finances 2010, la partie destinée au département sera versée à l’intercommunalité.

 

Seulement voilà, les abattements liés au département sont souvent plus intéressants que les abattements liés à la commune. Si le calcul lourd et complexe des abattements n'est pas fait dans les temps, cela se traduirait dans les faits par une hausse de la taxe d’habitation, en particulier pour les ménages modestes, et même si l’élu n’a pas augmenté ladite taxe.

 

La date butoir pour le calcul était le 1er Octobre, heureusement les municipalités viennent d’obtenir gain de cause en obtenant un délai supplémentaire pour pouvoir calculer ces abattements.

 

A noter que la question reste entière pour Sud de Seine où nous n’avons pas d’informations pour l’instant. Affaire à suivre.

 

A lire :

Mon Châtillon.com

L’article de la caisse des dépôts

Les articles sur France-info (l’information et des remarques sur la taxe d’habitation).