Réunion intersection le 15/09/2011

Les sections modems de Malakoff, Clamart, Bagneux, Fontenay aux roses, Clamart, Chatillon se réuniront le Jeudi 15/09/2011 à Clamart (Mairie de Clamart,1 place Gunsbourg, salle des comissions).

 

Au programme:

19H-20H45 : Venu de Denis Badré, sénateur MoDem des hauts de seine, candidat à sa propre succession.

Et à partir de 20H45: Réunion sur l'offre en collège/lycée sur notre territoire.

 

Invitation.

Aménagement du Clos Montholon

La municipalité invite organise une réunion pour présenter le projet d'aménagement du Clos Montholon.

 

La réunion aura lieu le Jeudi 15/09/2011 au préau de l'école Henri Barbusse (2 rue Jules Guesde).

 

Invitation

"CQFD (Ce Que la Finlande Démontre)"

Dans une tribune publiée dans La Croix le 30 août 2011, Sylvie Goulard, députée européenne et responsable de l'Europe au sein du Shadow cabinet, a dit le "besoin d'une politique monétaire et économique européenne menée par un gouvernement digne de ce nom."

En effet, "en échange de la participation de la Finlande au plan de sauvetage, le Parlement de ce pays vient de demander à la Grèce des garanties à son seul profit". "Si les 17 Parlements nationaux de la zone euro en faisaient autant, la solidarité serait impossible", a-t-elle analysé.

"Imaginons que, dans un domaine vital pour l’avenir du pays, on fasse appel à un "gouvernement" composé des présidents de 17 régions décidant à l’unanimité, après autorisation de chacune des 17 assemblées régionales que ce "gouvernement", en tant qu’organe collectif, ne rende pas de comptes et ne puisse pas être censuré. Enfin, que, pour gérer des crises d’une extrême gravité et piloter l’ensemble de l’économie, il se réunisse deux fois par an. Personne n’aurait confiance dans des institutions si singulières. Voilà pourquoi "les marchés" ne croient pas aux propositions d’Angela Merkel et Nicolas Sarkozy pour consolider la zone euro. Ils cherchent à comprendre si la "maison commune" est solide.

Dans l’urgence, les gouvernements ont fait le choix courageux de défendre l’euro coûte que coûte. Des décisions difficiles ont été prises qui se sont hélas vite révélées insuffisantes : le "plan de sauvetage" de la Grèce de mai 2010 a déjà dû être revu. Et la contagion a gagné l’Espagne et l’Italie. Cette crise n’est pas née du hasard, mais d’un défaut d’engagement mutuel. Si une politique économique commune avait accompagné la création de l’euro, nous aurions épargné à des millions de familles chômage et pauvreté. Quelles souffrances devons-nous encore accepter au nom d’un souverainisme incompatible avec une monnaie unique ?

Nous avons déjà perdu bien trop de temps. L’ancien Premier ministre belge et grand Européen Paul-Henri Spaak écrivait déjà en… 1964 : "Je n’ai jamais compris comment l’on pouvait nous offrir comme idéal politique pour l’organisation européenne une organisation que nous rejetterions avec un haussement d’épaules si on nous la proposait pour nos pays. (…) Comment peut-on parler d’une Europe unie quand, après s’être rencontré et avoir échangé des propos plus ou moins vagues ou plus ou moins précis, il n’y a pas, il n’y a jamais de décision commune ou d’obligation de suivre ensemble une même politique ? Cette Europe-là me paraît tout à fait insuffisante et, même, dans une certaine mesure, je la trouve dangereuse. (…) Je crains fort que ces rencontres et ces discussions, bien loin de rapprocher les points de vue, fassent apparaître plus fort et plus profondément les divergences et rendent par conséquent toute action commune impossible."

L’actualité lui donne raison : ainsi, en échange de la participation de la Finlande au plan de sauvetage, le parlement de ce pays vient de demander à la Grèce des garanties à son seul profit. Les parlementaires d’Helsinki ont, d’une certaine manière, fait leur travail qui consiste à défendre les intérêts des contribuables finlandais. Pourtant, si les 17 Parlements nationaux de la zone euro en faisaient autant, la solidarité serait impossible.

À côté d’une politique monétaire menée par une Banque centrale "européenne", nous avons besoin d’une politique monétaire "européenne" menée par un gouvernement digne de ce nom, ou au moins par un ministre des finances unique, comme l’a suggéré Jean-Claude Trichet. Mais encore faut-il que ces responsables soient désignés selon les procédures démocratiques, au terme d’un débat politique à l’échelle de la zone euro tout entière et que leur travail soit soumis au contrôle du Parlement européen. C’est le seul moyen de faire prévaloir l’intérêt général.

Certains rétorqueront que les opinions ne sont pas prêtes pour un grand saut fédéral. Mais c’est un prétexte. L’essentiel est d’adopter un calendrier par étapes. A condition d’être résolue, la démarche peu fort bien s’étaler dans le temps ; cette méthode a été utilisée avec succès dans la phase de création de l’euro. Si les citoyens et les marchés pouvaient anticiper un cheminement collectif vers l’unité, ils reprendraient confiance.

Dans un premier temps, nous pourrions mieux tirer parti des traités existants qui font déjà du Parlement européen, aux côtés des ministres des finances nationaux, le colégislateur en matière de politique économique et qui pourrait jouer un rôle accru dans la gestion de crise. Le Parlement européen entend d’ailleurs exercer toutes ses prérogatives : ainsi, hier, sa commission économique et monétaire s’est réunie pour auditionner le président de la BCE, Jean-Claude Trichet, le commissaire Olli Rehn et Jean-Claude Junker, président de l’eurogroupe. Dans la législation en cours d’examen sur la "gouvernance économique", le Parlement a déjà proposé un renforcement de la discipline, du dialogue démocratique et la création d’eurobligations, l’endettement commun pouvant être une solution à la crise mais appelant, à l’évidence, un débat approfondi.

À terme, nous devrons réfléchir à d’autres avancées même si elles nécessitent une refonte des traités. Veto national et solidarité ne font pas bon ménage. C’est la leçon de la crise des dettes que l’on dit souveraine."

Chiffres de la pauvreté : "Malheureusement le pire est à venir"

"Les chiffres publiés ce matin par l'INSEE confirment une évidence pour toutes les associations sur le terrain : la pauvreté progresse et s'est aggravée au cours des dernières années", a déploré Robert Rochefort, député européen et responsable de l'Économie au sein du Shadow cabinet, mardi 30 août.

"La statistique publique ayant toujours nécessairement un peu de retard sur l’actualité on peut malheureusement affirmer que les résultats concernant les années 2010 et 2011 montreront encore une progression importante", a-t-il estimé.

"Ce sont certes une fois de plus la conséquence de la crise mais plus particulièrement de la progression du chômage et de la sortie du système d’indemnisation par Pôle Emploi pour un grand nombre de Français en fin de droit. C’est évidemment l’échec de l’engagement président annoncé à grand fracas de faire reculer la pauvreté d’un tiers au cours du quinquennat mais aussi du RSA dit « activité », système complexe et qui ne fournit pas les résultats escomptés", a analysé l'économiste.

"Tout le monde sait que les mois à venir resteront particulièrement difficiles, la conjoncture restera incertaine, risquée et très imprévisible avec des risques importants d’aggravation. Dans ce contexte l’attention aux plus pauvres est une nécessité de justice mais surtout de cohésion sociale. Les réductions budgétaires envisagées dans ce secteur devront donc être remises en question. La France doit, par ailleurs, obtenir de Bruxelles le rétablissement des fonds destinés à abonder l’aide alimentaire", a poursuivi Robert Rochefort.

"Dans le cadre de la nouvelle feuille de route concernant le Pôle emploi, les partenaires sociaux et le gouvernement devront d’urgence prévoir un allongement de la période d’indemnisation du chômage. Mais bien entendu à plus long terme, c’est par une relance de l’activité économique fondée principalement sur la reconquête des emplois de production sur tout le territoire national qu’il sera possible d’inverser durablement la courbe de la pauvreté et redonner à chacun le droit et la capacité effective à gérer par lui-même un revenu pour vivre dignement lui et sa famille", a préconisé le vice-président du Mouvement Démocrate.

Marseille : "Des mesures de court terme ne remplacent pas une stratégie durable de lutte contre l'insécurité"

Olivier Henno, responsable de la Sécurité au sein du Shadow cabinet et Vice-Président de la Communauté Urbaine de Lille, a vivement réagi mardi 30 août aux annonces du ministre de l'Intérieur, M. Claude Guéant, qui effectuait un déplacement à Marseille.

"Le remplacement du préfet comme solution aux problèmes de sécurité dans la cité phocéenne est un nouveau constat d'échec pour le gouvernement", a-t-il notamment estimé.

"La valse des hauts fonctionnaires ou les primes en fonction de résultats obtenus ne peuvent résoudre les difficultés des policiers et de l’ensemble de nos concitoyens. Ils ne sont qu’un « cache misère » des erreurs de la politique de sécurité", a déclaré le Maire de Saint-André lez Lille.

Selon lui, "ce que les policiers attendent c’est du respect, de la stabilité dans la chaine de commandement, du soutien dans leurs tâches difficiles. Ce que les français exigent, c’est une présence et une action ferme en continue des forces de l’ordre là où la délinquance explose et où le sentiment d’insécurité pourrit leur vie quotidienne".

"Les Français sont désormais conscients que une mesure télévisuelle seule ne règle pas les problèmes de sécurité et de délinquance, ce sont des programmes longs, des objectifs stables et une méthode déterminée qui permettront d’améliorer durablement la sécurité de nos concitoyens. Ce sont donc des mesures de long terme que je défends et qui ramèneront le calme dans nos villes", a-t-il énoncé.

Le responsable de la Sécurité au sein du Shadow cabinet, a dévoilé cinq leviers d'actions en la matière :

1/ Créer des Groupes Locaux du Traitement de la Délinquance (GLTD) sous l'autorité des parquets, constitué d'un représentant des services de police ou de gendarmerie, d'un élu de la collectivité locale concernée et, en fonction des sujets traités, des autres partenaires de l'action judiciaire (Education nationale, bailleurs institutionnels), ainsi que des autres services répressifs (services fiscaux départementaux, administration des douanes, direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes).

2/ Remettre à plat la définition et l'établissement des “objectifs” avec la participation des responsables de terrain. Abandonner les effets néfastes de la « Culture du résultat » pour n'en retenir que les avancées professionnelles.

3/ Relancer activement les Groupes d’Intervention Régionaux selon ces objectifs

4/ Améliorer la répartition territoriale des forces de l’ordre et renforcer les Polices d'Agglomération dans les bassins de Délinquance : zones qui présentent une physionomie particulière des crimes et délits commis et des modes opératoires de leurs auteurs.

5/ Implanter des Unités de présence renforcée dans les quartiers difficiles. En évaluer annuellement l'efficacité. Les reverser en unités normalisées lorsque leurs résultats ne sont pas franchement probants.

"Il faut renouveler la vision du monde politique"

François Bayrou invité du 20h de TF1 - le 17... par mouvementdemocrate

"La zone euro a besoin de démocratie par-delà les frontières"

Sylvie Goulard, députée européenne et responsable de l'Europe au sein du Shadow cabinet, a publié le 11 août dernier une tribune dans le quotidien Le Monde, où elle critique "la méthode que la chancelière allemande et Nicolas Sarkozy privilégient" concernant l'euro, et met en avant "trois difficultés majeures" quant à cette manière de procéder.

Après le sommet de la zone euro du 21 juillet, le président de la République a écrit aux élus nationaux. Le souci de Nicolas Sarkozy de rester en phase avec les autorités allemandes et sa volonté d'associer les parlementaires nationaux à la consolidation de l'euro méritent d'être salués : l'Allemagne est un partenaire essentiel et le Parlement a un rôle important à jouer pour que soient enfin respectés les engagements de la France en matière de discipline budgétaire. Toutefois, ni le "franco-allemand", ni les institutions nationales ne suffiront à asseoir la légitimité politique de la zone euro. La méthode que la chancelière et Nicolas Sarkozy privilégient soulève trois difficultés majeures.

D'abord, cette méthode n'est pas efficace dans la crise. La contagion gagne du terrain, touchant désormais l'Espagne et l'ltalie. Le plan adopté au forceps, fin juillet, comporte des éléments positifs, comme le droit accordé au Fonds européen de stabilité financière (FESF) d'intervenir sur le marché secondaire. Mais soumis à l'aval de 17 Parlements nationaux, le FESF ne peut pas agir immédiatement, en dépit de l'aggravation de la situation après la dégradation de la note américaine. D'où l'obligation, pour la Banque centrale européenne (BCE), de jouer un rôle qui n'était pas prévu, dangereux pour sa crédibilité.

En optant pour une approche intergouvernementale, M. Sarkozy restreint la capacité de réaction de la zone euro. Il demande aux tiers de croire à l'union tout en sacralisant la désunion. Jamais les fondateurs de la monnaie unique n'avaient prévu que nous en restions là.

Cette méthode n'est pas plus convaincante s'il s'agit de doter la zone euro d'une politique économique. La juxtaposition de politiques nationales favorise la cacophonie. Elle ne règle pas les phénomènes de spécialisation inhérents à une zone monétaire. L'euro a besoin de politiques communes. Et à cet égard, le "franco-allemand" est en panne : la France sape la liberté de circulation (Schengen), ce qui dessert la mobilité du travail ; l'Allemagne opère seule des choix énergétiques majeurs. Les deux pays s'opposent farouchement à la mise en place d'un budget européen digne de ce nom ou encore à l'émission conjointe d'obligations (eurobonds), qui seraient pourtant bien plus efficaces que les rachats de titres sur le second marché.

Nicolas Sarkozy prône la coordination des politiques nationales alors que les dix dernières années en ont montré les limites : les gouvernements nationaux de plusieurs Etats membres (dont la France encore récemment, et même l'Allemagne en 2003) ne se sont pas sentis liés par leurs engagements de discipline budgétaire, ni par les stratégies européennes destinées à accroître la compétitivité.

En proposant "un véritable gouvernement de la zone euro dont la réunion au sommet des Etats doit être l'élément central", le président nous demande de faire confiance à ceux qui, par leur désinvolture, ont largement provoqué la crise des finances publiques et ont échoué à créer la croissance. Les conclusions du 21 juillet vont dans le bon sens, avec le "plan Marshall" pour la Grèce ou l'embryon d'une politique fiscale commune mais, sans changement de méthode, elles rejoindront la longue liste des voeux pieux du Conseil européen.

Enfin, la méthode adoptée pose une question majeure de légitimité. Comment l'Europe, berceau de la démocratie, pourrait-elle se contenter d'un "gouvernement" qui ne serait pas élu en tant que tel, qui échapperait à tout débat public et ne serait contrôlé par aucun contre-pouvoir ?

Un tel ersatz ne mérite sûrement pas ce nom. Si chaque gouvernement de la zone euro est légitimement élu et responsable devant le Parlement national pour sa politique nationale, il n'a aucun mandat européen explicite suffisant pour porter l'intérêt général.

Le philosophe allemand Jürgen Habermas comme l'économiste indien Amartya Sen ont chacun dénoncé la dérive anti-démocratique d'une zone euro réduite à une coopération intergouvernementale. Le respect des partenaires sociaux et, plus largement, de la société civile devrait également dissuader de s'engager sur cette voie. Le risque d'injustice serait d'autant plus grand que le Conseil européen obéit de plus en plus à une logique censitaire : ce sont les Etats les plus riches - voire les mieux classés par les agences de notation - qui imposent leurs vues aux autres.

Ce que vit l'Italie, ces jours-ci, devrait nous faire réfléchir : s'il est normal que les partenaires européens exigent des réformes en contrepartie de leur assistance, la lettre conjointe (non publiée à ce jour) de MM. Trichet et Draghi dictant à Rome un programme de gouvernement, y compris le détail des procédures et du calendrier, suscite en Italie de vives réactions.

Ainsi, le "gouvernement de la zone euro" pourrait bien être soit inefficace, s'il adoptait encore un catalogue de bonnes intentions, soit illégitime et dangereux, s'il instaurait un directoire. Ce dont la zone euro a besoin, c'est de développer progressivement la démocratie par-delà les frontières, en se fondant sur des institutions supranationales et des règles du jeu transparentes. Tel était le projet des pères fondateurs de l'euro. Et même... des pères et mères du traité de Lisbonne.

Il est assez piquant que le président français omette complètement le Parlement européen (PE) alors même qu'en vertu du traité de Lisbonne, conçu à la suite de sa proposition de "mini-traité" de 2007 et rédigé sous la présidence de Mme Merkel, la gouvernance économique européenne ne relève plus désormais de la seule compétence des Etats mais de la codécision (PE, conseil des ministres et Commission).

La gouvernance de l'euro a déjà fait l'objet, à Strasbourg, d'un travail approfondi. Six textes en chantier prévoient notamment un renforcement de la discipline, avec des dispositions spéciales pour la zone euro, et une surveillance macroéconomique beaucoup plus poussée qui devrait, par exemple, permettre de contrôler l'endettement privé, la balance des paiements ou le coût unitaire du travail. Le Parlement a eu à coeur d'accompagner ce contrôle mutuel accru d'un débat public et démocratique plus approfondi (dialogue économique avec les ministres des finances, coopération avec les Parlements nationaux via le semestre européen).

Fin juin, deux Etats ont empêché de finaliser l'accord entre le PE et la présidence hongroise : l'Allemagne, qui persiste à vouloir exclure de la surveillance macroéconomique les pays excédentaires, afin d'y échapper elle-même, et... la France, qui a rejeté la demande du PE - soutenue par la BCE - que les alertes lancées par la Commission européenne contre des Etats sur le point de violer le pacte de stabilité soient adoptées de manière automatique.

Qui croirait pourtant à un code de la route où l'appréciation des infractions serait confiée à un conseil des automobilistes souverain plutôt qu'à des radars automatiques ?

L'Europe a besoin de l'échelon démocratique national comme des impulsions franco-allemandes qui servent l'intérêt général européen. Mais l'Europe a aussi besoin d'Europe. L'ambition de la France, pays où a été conçue la Commission européenne et où siège le Parlement européen, ne peut être de confier l'euro à un avatar de la Société des nations.

François Bayrou parle de la présidentielle

A l'occasion de la sortie de son livre "2012 l'état d'urgence", François Bayrou livre une interview dans l'express.

 

Trois propositions concrètes pour l'avenir de la zone euro

Robert Rochefort, vice-président du MoDem et député européen, et Stéphane Cossé, président du Mouvement Démocrate de Paris et économiste, ont publié lundi 25 juillet une tribune dans le journal Le Monde, où il formule trois propositions concrètes pour l'avenir de la zone euro.

"Les chefs d'Etat ont agi le 21 juillet en pompier. Ils ont éteint l'incendie avant qu'il ne s'embrase sur toute la zone euro. Il faut s'en féliciter. Mais la zone euro a besoin d'une architecture plus solide, car d'autres étincelles viendront fragiliser l'édifice. Des initiatives simples et structurantes peuvent être mises en œuvre rapidement. Pour être lisible de tous, il faut envisager une architecture à trois étages :

Le premier étage est le fonds de secours, celui qui permet de faire face aux crises. Celui-là vient d'être renforcé. Le Fonds européen de stabilité financière (FESF) qui vient de voir ses moyens d'action élargis est l'esquisse d'un Fonds monétaire européen. Il a les mêmes objectifs que le Fonds monétaire international. Les Etats membres de ce Fonds mettent en commun des ressources financières pour faire face à l'urgence. Les prêts sont conditionnés à la mise en œuvre d'un programme de redressement des finances publiques et de réformes structurelles.

Il faut se réjouir à ce titre que les gouvernements de la zone euro aient enfin accepté de réduire le taux de ces prêts à leur strict minimum, sans prendre de commissions (qui n'avaient aucun sens) sur le dos des gouvernements grecs, irlandais et portugais. Avec les décisions prises par les chefs d'Etat le 21 juillet, l'outil est maintenant pérenne et solide, même s'il est encore perfectible.

Les chefs d'Etat, en revanche, n'ont pas fait d'avancée sur la mise en place d'autres outils qui structurent la zone euro. Le deuxième étage, en effet, serait la mise en commun de capacités d'emprunt des Etats de la zone euro. Cet étage, qui verrait la constitution d'une Agence européenne de la dette (AED), s'inscrit dans un objectif complètement différent du premier. Le FESF emprunte lorsque l'urgence le requiert pour venir en secours à un Etat. L'AED a, elle, pour objectif d'emprunter pour faire face aux besoins courants d'emprunt des Etats.

L'intérêt d'une agence commune de la dette est avant tout de faire baisser les taux d'intérêt sur tous les emprunts souverains, quel que soit la situation des finances publiques des Etats. C'est l'un des avantages d'avoir une monnaie en commun. Pourquoi s'en passer ? Les emprunts de l'AED doivent être bien entendu plafonnés pour éviter que les Etats se sentent capables d'emprunter autant qu'ils le souhaitent.

Pour avancer rapidement dans la mise en place de cette AED, il serait possible de commencer seulement par les emprunts à court terme des Etats, qui constituent en quelque sorte leurs fonds de roulement. Sait-on, par exemple, que la Grèce emprunte toujours à 3 mois à 4 pour cent, soit un taux trois fois plus élevé que la moyenne de la zone euro ? Lancer des "bons du Trésor" européens à moins d'un an, avec l'assistance technique de la Banque centrale européenne, serait chose facile et ne requerrait pas une lourde machine. Ces bons pourraient même être ouverts à la souscription pour tous les citoyens européens qui souhaitent investir dans un placement financier à court terme.

Le troisième étage est la mise en commun de capacités de financement de l'Europe. Il s'agit de remplir un autre objectif, celui de renforcer l'intégration économique au sein de la zone euro. Rappelons un chiffre simple : l'Allemagne exporte 40 pour cent de ses produits au sein de la zone euro. Ainsi, plus la Grèce se porte mieux, à travers des projets communs, plus elle est intégrée, plus les exportations allemandes seront performantes. Pour cela, nul besoin de créer de nouvelles institutions, mais plutôt de renforcer les missions de la Commission européenne et de la Banque européenne d'investissement. Il suffit d'autoriser la Commission à emprunter pour financer des projets communs, par exemple en matière d'infrastructures européennes. La Commission a proposé à cet effet proposé d'émettre des "project bonds". Il n'appartient maintenant qu'aux gouvernements d'aller de l'avant. La Commission pourrait faire appel également à l'appui technique de la Banque européenne d'investissement qui finance des projets d'infrastructures Etat par Etat (mais non au niveau européen).

Enfin, pour mener à bien ces initiatives, il faut un chef d'orchestre, un ministre des finances européen, en charge de veiller à la cohérence des orientations budgétaires des Etats, d'évaluer leurs besoins financiers, de superviser l'émission des bons du Trésor européen, et d'incarner au niveau politique l'unité de la zone euro.

Au total, le pire a été évité le 21 juillet, mais la maison est encore à construire. Quelques mesures simples, compréhensibles par tous, devraient servir dès que possible au moins d'échafaudage à cette construction commune et nécessaire."

"Le redressement des comptes publics ne peut venir que de réformes ambitieuses et pérennes"(Video)

Jean-Jacques Jégou : "Le redressement des... par mouvementdemocrate

"Le redressement des comptes publics ne peut venir que de réformes ambitieuses et pérennes"

Intervenant jeudi 7 juillet en séance publique au Sénat, lors du débat d'orientation des finances publiques pour 2012, Jean-Jacques Jégou, sénateur du Val-de-Marne et responsable du Budget, des comptes publics, et de la lutte contre les déficits au sein du Shadow cabinet, a estimé que "le redressement des comptes publics ne peut venir que de réformes ambitieuses et inscrites dans la durée".

"Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues,

Chaque année, le Premier président de la Cour des comptes vient nous présenter son rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques. Chaque année, tout le monde, sur toutes les travées, approuve le constat dressé par la Cour des comptes de l’état très dégradé de nos comptes et des perspectives alarmantes de nos finances publiques, ainsi que les solutions proposées par les magistrats de la rue Cambon.
Pourtant, chaque année, la situation est pire que l’année précédente, comme si nous étions incapables de mettre en œuvre les réformes préconisées par la Cour des comptes. Notre pays continue, en reportant et en retardant les réformes indispensables, à aller dans le mur, lequel se rapproche dangereusement !

Aujourd’hui, avec ce débat d’orientation des finances publiques, nous avons l’occasion d’évaluer la détermination du Gouvernement à réduire les déficits. En effet, si des règles juridiques, voire constitutionnelles, peuvent aider à la réduction des déficits en améliorant le pilotage des finances, le redressement des finances publiques est surtout une affaire de volonté et de courage politiques.

Que nous dit la Cour des comptes de cette volonté ?

Certes, en 2010, la situation des comptes publics s’est améliorée, avec une réduction du déficit public de 7,5 pour cent à 7,1 pour cent du PIB, c’est-à-dire de seulement 0,4 point. Pourquoi ce chiffre est-il aussi faible ? Parce que, comme le montre la Cour des comptes, malgré la diminution du coût du plan de relance, de nouvelles baisses d’impôts sont venues aggraver le déficit de 0,4 point de PIB. Sans ces baisses d’impôts, la réduction du déficit aurait été plus forte.

En 2011, la lente décrue du déficit se poursuit et celui-ci s’établira selon toute vraisemblance, comme vous l’avez indiqué, madame la ministre, à 5,7 pour cent du PIB. Mais cette diminution est largement mécanique, liée à la disparition des dernières mesures de relance et à l’amélioration de la conjoncture. Peut-on se satisfaire de ce résultat ? Non, car notre déficit reste bien supérieur au déficit moyen des autres pays de la zone euro, qui s’établit à 3,9 pour cent. L’Allemagne, quant à elle, finira l’année avec un déficit égal à 2 pour cent du PIB.

Notre niveau de déficit restera donc très élevé et, surtout – c’est d’ailleurs le plus inquiétant –, sa composante structurelle ne diminue pas. Le déficit structurel représente 5 pour cent du PIB, les éléments conjoncturels, la crise et le plan de relance ne représentant que 38 pour cent du déficit de 2010. La crise a donc bon dos pour expliquer l’ampleur de nos déficits et de notre dette...

Pour l’année 2011, il faut d’ailleurs espérer que nous tiendrons l’objectif de 5,7 pour cent du PIB, car il demeure actuellement quelques incertitudes quant à l’exécution du budget de 2011. En effet, des dépenses nouvelles sont apparues : une amende de 460 millions d’euros au titre de l’affaire des frégates de Taiwan, le plan pour l’emploi, le coût des opérations extérieures, les OPEX, et toutes les aides que nous devrons apporter au secteur agricole du fait de la sécheresse. Ajoutons à cela, en matière de recettes, le manque à gagner dû à la réforme de la fiscalité du patrimoine, qui n’est pas totalement financée, comme nous l’avons observé voilà une dizaine de jours."

Le Gouvernement se donne-t-il tous les moyens pour tenir ses engagements ?

"Pour la période 2012-2014, le Gouvernement a fixé pour objectif de ramener le déficit public à 5,7 pour cent cette année, à 4,6 pour cent en 2012, à 3 pour cent l’année suivante et à 2 pour cent en 2014. Cette programmation du Gouvernement en matière de réduction des déficits est ambitieuse ; se donne-t-il tous les moyens pour tenir ses engagements ? Il est permis d’en douter quand on constate qu’elle repose sur un cumul d’hypothèses favorables en matière de recettes et sur une prévision de ralentissement des dépenses dont la Cour des comptes estime le contour imprécis.

Tout d’abord, l’hypothèse de croissance semble particulièrement optimiste pour 2013 et 2014, et la prévision de l’élasticité des recettes surestimée. Quant aux mesures visant à limiter la croissance moyenne annuelle des dépenses pour les années 2012-2014, le Gouvernement ne les détaille pas précisément.

Arrêtons-nous un instant sur l’année 2012.

Les commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat doutent que nous puissions finalement parvenir à un déficit de 4,6 pour cent du PIB, objectif pourtant incontournable si nous voulons avoir une chance d’atteindre 3 pour cent de déficit en 2013. Si le Gouvernement veut tenir son engagement de ramener le déficit à 4,6 points de PIB en 2012, il faudra faire un effort correspondant à 1,1 point, ce qui représente 22 milliards d’euros à trouver. Avec une croissance de 2 pour cent –hypothèse qui paraît assez raisonnable –, nous devrions pouvoir couvrir, grâce aux recettes spontanées, environ 0,4 point. Reste donc à gagner 0,7 point, en dépenses et en recettes.

Pour les dépenses, le Gouvernement maintient l’objectif de réduire de 10 pour cent les dépenses d’intervention : stabilisation des dépenses de guichet, réduction des dépenses d’intervention discrétionnaires de 13 pour cent, stabilisation de la masse salariale. Mais les rapporteurs généraux nous disent qu’il manquera 2 milliards d’euros, qu’il faut absolument trouver du côté des dépenses. Selon leurs analyses, le compte n’y est pas : il manque au bas mot 5 milliards d’euros de recettes et/ou d’économies supplémentaires pour atteindre cet objectif. On voit bien, notamment, que l’effort de réduction du déficit structurel est notoirement insuffisant, puisqu’il s’établit à seulement 0,55 pour cent du PIB pour 2012, alors qu’il devrait être de 1 pour cent, selon les engagements pris par le Gouvernement auprès de nos partenaires européens.

Malheureusement, cela confirme que le Gouvernement a trop tendance à ne s’appuyer, pour réduire le déficit, que sur l’évolution spontanée des recettes publiques, donc sur la reprise de la croissance, qui est toujours hypothétique, hélas !

Certes, comme le reconnaît la Cour des comptes, des efforts sont consentis en matière de maîtrise des dépenses en volume et en valeur. Toutefois, nous le savons, ce n’est que par un effort bien supérieur que nous pourrons réduire nos déficits structurels. On voit bien la difficulté pour le Gouvernement, année après année, de s’attaquer réellement aux dépenses de fonctionnement et d’intervention, qui représentent une masse considérable de près de 100 milliards d’euros. Pourtant, la Cour des comptes donne chaque année des pistes de réduction de ces dépenses.

Comment, dans ces conditions, ne pas douter de la volonté du Gouvernement de réduire les déficits à hauteur des engagements qu’il a lui-même pris devant les instances européennes ?

La situation demeure grave. Si nous voulons éviter l’emballement de la dette, il faut réduire drastiquement et rapidement ces déficits, qui, chaque année, se transforment en dette. Nos déficits restent beaucoup trop élevés de ce point de vue. Pour stabiliser la dette, il faut au moins abaisser le déficit à 3 pour cent du PIB. S’il demeure supérieur à ce chiffre, l’effet boule-de-neige continue et, alors que nous approchons de la zone dangereuse des 85 pour cent du PIB, nous risquons de voir notre endettement continuer de croître, ce que nous devons éviter par tous les moyens. Il y va de notre souveraineté nationale, et c’est indispensable pour conserver la confiance de nos créanciers. Si notre dette atteignait 90 pour cent du PIB, les marchés financiers et les agences de notation nous placeraient immédiatement sous surveillance.

Or, si nous ne réduisons pas notre déficit structurel, notre dette franchira ce seuil dès 2012, puis s’élèvera à 100 pour cent du PIB en 2016 et à 110 pour cent en 2020 ! À ce niveau d’endettement, les charges d’intérêts représenteraient 10 pour cent du montant des prélèvements obligatoires !

La Cour des comptes l’affirme très clairement : c’est un effort de 100 milliards d’euros que nous devons réaliser dans les cinq prochaines années pour réduire le déficit structurel, soit un effort de 20 milliards d’euros par an, ce qui correspond à un point de PIB. Ce n’est pas irréalisable.

C’est de toute façon le seul moyen pour écarter durablement les risques d’emballement de la dette publique et ramener celle-ci à 72 pour cent du PIB en 2020. Atteindre cet objectif nécessitera de la part des gouvernements successifs une volonté forte et continue. Le redressement des comptes publics ne peut venir que de réformes ambitieuses et inscrites dans la durée. Il y va, à terme, de la crédibilité de notre pays sur les plans européen et international.

Il faut donc aller beaucoup plus loin dans la maîtrise et la réduction des dépenses, en s’attaquant aux dépenses d’intervention et aux dépenses sociales, puisque 45 pour cent des dépenses publiques servent à financer des prestations sociales. Nous ne pourrons redresser la situation des finances publiques sans ralentir la croissance de ces prestations.

Dans le même temps, il faut préserver les recettes en évitant les cadeaux fiscaux et les baisses d’impôts inconsidérées. La Cour des comptes note justement que, à elle seule, la réduction du taux de TVA pour le secteur de la restauration a anéanti les huit années d’économies permises par le non-remplacement d’un fonctionnaire partant à la retraite sur deux !

Nous sommes plusieurs, ici au Sénat, à avoir dénoncé cette situation.

S’agissant des recettes, une augmentation de celles-ci semble indispensable, à côté de la maîtrise des dépenses, pour réussir le redressement des finances publiques. Je pense particulièrement aux finances sociales : nous n’échapperons pas à une hausse de la CSG et de la CRDS, compte tenu des déficits structurels, que la seule évolution de la masse salariale ne permettra pas de résorber. Mais nous serons tous d’accord pour dire que l’effort doit porter en priorité sur les dépenses fiscales et les niches. En matière de dépenses fiscales, nous devons faire mieux.

Les dépenses fiscales s’élèvent à environ 75 milliards d’euros et les niches sociales représentent 40 milliards d’euros, soit un total de quelque 115 milliards d’euros. Si nous ne parvenons pas à dégager 3 milliards d’euros d’économies sur un tel périmètre, c’est que nous manquons vraiment de courage et d’imagination.


Comme nous le disons depuis plusieurs années, il faut réduire de 8 milliards à 10 milliards d’euros le bloc des dépenses fiscales et des niches sociales. Ayons le courage de le faire ! Pour les niches fiscales, si l’on progresse, c’est lentement, au rythme de 2 milliards ou de 3 milliards d’euros chaque année, ce qui est notoirement insuffisant. Il faut à peu près doubler cette somme ; à moins de 8 milliards à 10 milliards d’euros d’effort annuel, il n’y aura pas de redressement significatif.


La crise financière, le problème de la dette dans la zone euro, l’état de nos comptes publics placent nos finances publiques et sociales au centre des préoccupations. Espérons que cela nous conduira à prendre conscience collectivement des efforts – et des sacrifices – à consentir pour rétablir nos finances publiques au cours des prochaines années.

Le message au Gouvernement est clair : il faut poursuivre et intensifier les efforts, en ne cédant ni à la tentation du relâchement, ni à l’illusion d’une amélioration spontanée des comptes publics grâce à la conjoncture et à la croissance. C’est un message adressé à la veille d’échéances politiques majeures, période propice aux promesses inconsidérées et irréalistes. Dans l’état actuel des finances de notre pays, elles n’en seraient que plus dangereuses."

Pique nique démocrate

Le MoDem du 92 organise un pique nique le dimanche 10 Juin 2011, à l'île Saint Germain, à 13.

 

Invitation.

Nous sommes dans un pays en état d'urgence - il lui faut une majorité nouvelle

Discours de François Bayrou à l'université d'été Alliance centriste.

FRANÇOIS BAYROU - CONGRES ALLIANCE CENTRISTE -... par mouvementdemocrate

Conseil communautaire le 30/06/2011

Le conseil communautaire aura lieu mairie de Clamart à 20H.

Conseil de quartier maison de l'enfant ce soir

Il aura lieu à 20H à la maison de l'enfant.

 

On parlera:

• Bilan 2010 de l'activité du Conseil de Quartier.
• Des jardins partagés.
• Préparation des Conseils de quartier de la rentrée et questions diverses.